(6) Afin de tenir compte de l’expérience pratique et de l’évolution technique au cours du processus de réception par type, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains aspects ou caractéristiques faisant l’objet de la résolution ONU sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses et des règlements ONU no 10, 13, 13-H, 39, 40, 41, 48, 49, 79, 83, 107, 130, 140, 148, 149, 154, 168 et 177.
Décision (UE) 2026/563 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/563
RattachementDécision (UE) 2026/563
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0563)
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