(7) Afin de permettre les progrès technologiques et de promouvoir la décarbonation, il convient d’adopter de nouveaux règlements ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et véhicules utilitaires légers, sur les systèmes OBM, le PEV et l’affichage des données environnementales à bord du véhicule, sur les systèmes d’extinction d’incendie moteur, sur le système d’avertissement en cas de somnolence ou de perte d’attention du conducteur et sur le système avancé d’avertissement en cas de distraction du conducteur.
Décision (UE) 2026/563 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/563
RattachementDécision (UE) 2026/563
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0563)
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