Décision (UE) 2026/565 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/565
RattachementDécision (UE) 2026/565
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026D0565)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/565EUR-Lex →

(4) Il convient que le directoire tienne compte de l’importance de la décision de délégation ainsi que du nombre de destinataires auxquels les décisions déléguées doivent être adressées lorsqu’il nomme les responsables de service.

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