Décision (UE) 2026/567 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/567
RattachementDécision (UE) 2026/567
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32026D0567)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/567EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1163/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/41), chaque année, la Banque centrale européenne (BCE) adresse à chaque débiteur de redevance un avis de redevance dans les six mois qui suivent le début de la période de redevance suivante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).