Décision (UE) 2026/570 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/570
RattachementDécision (UE) 2026/570
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0570)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/570EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international, lors d’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des Membres du Conseil oléicole international par échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République islamique du Pakistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, figure en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).