Article annexe

L’Union soutient l’adhésion du gouvernement de la République islamique du Pakistan à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, lors d’une prochaine session du Conseil des Membres ou dans le cadre d’une procédure d’adoption par le Conseil des membres par échange de correspondance, à condition que les quotes-parts de participation du Pakistan soient calculées selon la formule spécifiée à l’article 11 de l’accord et que le délai pour le dépôt par le Pakistan de l’instrument d’adhésion n’excède pas dix-huit mois à compter de la décision sur l’adhésion du Conseil des Membres du Conseil oléicole international. Si le dépôt de l’instrument d’adhésion est retardé, l’Union peut, dans des décisions ultérieures à adopter par le Conseil des Membres, se prononcer en faveur de la prolongation du délai de dépôt dudit instrument.