(1) L’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l’Union conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil le 18 novembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, dudit accord, et a été conclu par l’Union au moyen de la décision (UE) 2019/848 du Conseil.
Décision (UE) 2026/570 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/570
RattachementDécision (UE) 2026/570
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0570)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.