Décision (UE) 2026/570 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/570
RattachementDécision (UE) 2026/570
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0570)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/570EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 29 de l’accord, le Conseil des Membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des Membres») doit déterminer les conditions de l’adhésion d’un gouvernement à l’accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).