Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2026/574 de la Commission du 10 mars 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne [notifiée sous le numéro C(2026) 922] (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2026/574
Adopté le10 mars 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 13 considérants, 2 annexes
CELEX32026D0574
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2026/574, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (13)
(1)

(1) La maladie de Newcastle est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux et peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture du fait qu’elle entraîne une perturbation des échanges à l’intérieur de l’Union et des exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. La maladie de Newcastle relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la lutte contre certaines maladies répertoriées, y compris la maladie de Newcastle. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient qu’en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A (catégorie dont relève la maladie de Newcastle) dans un établissement, l’autorité compétente doit mettre immédiatement en place une zone réglementée, dans laquelle certaines mesures doivent être appliquées. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3)

(3) La décision d’exécution (UE) 2025/2256 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne. En particulier, la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prévoit que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées que la Pologne doit mettre en place à la suite de l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle, en application du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones, conformément à ce règlement délégué, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à ladite annexe.

(4)

(4) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2026/461 de la Commission à la suite de l’apparition de nouveaux foyers de la maladie de Newcastle en Pologne dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, ce qui devait figurer à ladite annexe.

(5)

(5) Depuis que la décision d’exécution (UE) 2025/2256 a été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2026/461, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de quatre nouveaux foyers de la maladie de Newcastle dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les voïvodies de Mazovie, de Poméranie, de Poméranie occidentale et de Grande Pologne.

(6)

(6) Après l’apparition de ces quatre nouveaux foyers, l’autorité compétente de la Pologne a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(7)

(7) La Commission a examiné ces mesures et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par la Pologne à la suite de l’apparition des quatre foyers nouvellement notifiés se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers de la maladie de Newcastle avaient été confirmés.

(8)

(8) Les nettoyages et désinfections préliminaires dans les établissements touchés par les foyers PL-ND-2026-00019 et PL-ND-2026-00022 ont été achevés plus tard que prévu. Par conséquent, la durée de validité des zones de surveillance établies pour ces foyers respectivement dans la voïvodie de Grande Pologne et dans la voïvodie de Varmie-Mazurie doit être prolongée, conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.

(9)

(9) Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter les entraves injustifiées aux échanges commerciaux avec des pays tiers, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Pologne, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 à la suite de l’apparition de ces derniers foyers.

(10)

(10) Il convient en particulier d’ajouter les zones concernées par ces foyers aux zones de protection et de surveillance énumérées pour la Pologne à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance définies par cet État membre, et de préciser la durée des mesures requises à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(11)

(11) De plus, il convient de modifier les périodes de validité des mesures à appliquer dans les zones de surveillance établies par la Pologne pour les foyers PL-ND-2026-00019 et PL-ND-2026-00022 figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 afin de tenir compte de la prolongation de la durée des restrictions.

(12)

(12) Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne en ce qui concerne la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre, à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les modifications que la présente décision apporte à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prennent effet dès que possible.

(13)

(13) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE — Zones réglementées établies autour des foyers confirmés:

| Zone administrative et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées, visées aux articles 2, 3 et 4 | Date de fin de validité/Période de validité

| Voïvodie de Cujavie-Poméranie

| PL-ND.NON-P-2026-00019 |

Zone de protection:

W województwie kujawsko-pomorskim:

1) w powiecie golubsko-dobrzyńskim:

a) w gminie Zbójno miejscowości: Adamki, Ciechanówek, Ciepień, Działyń, Klonowo, Sitno, Wielgie, Zbójenko, Zbójno, Łukaszewo,

2) w powiecie toruńskim:

a) w gminie Czernikowo miejscowości: Liciszewy.

| 6.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie kujawsko-pomorskim:

1) w powiecie golubsko-dobrzyńskim:

a) w gminie Zbójno miejscowości: Adamki, Ciechanówek, Ciepień, Działyń, Klonowo, Sitno, Wielgie, Zbójenko, Zbójno, Łukaszewo,

2) w powiecie toruńskim:

a) w gminie Czernikowo miejscowości: Liciszewy.

| 7.3.2026 – 15.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie kujawsko-pomorskim:

1) w powiecie golubsko-dobrzyńskim:

a) w gminie Zbójno miejscowości: Kazimierzewo, Obory, Podolina, Rembiocha, Rudusk, Ruże, Wojnowo, Zosin,

b) w gminie Radomin miejscowość: Bocheniec, Dulsk, Gaj, Kamionka, Piórkowo, Radomin, Szafarnia, Wilczewko, Wilczewo,

c) w gminie Golub-Dobrzyń miejscowości: Macikowo, Nowogród, Paliwodzizna, Praczka, Sokołowo, Sokołowskie Rumunki, Węgiersk,

d) w gminie Ciechocin miejscowości: Miliszewy, Morgowo, Nowa Wieś, Piotrkowo, Rudaw, Świętosław;

2) w powiecie lipnowskim:

a) w gminie Kikół miejscowości: Bielica, Ciełuchowo, Dąbrówka, Hornówek, Kołat Rybniki, Lubin, Moszczonne, Trutowo, Walentowo, Wola, Zajeziorze, Kołat, Kołatek, Rybniki, Sumin, Niedźwiedź, Lubinek, Nowopole, Korzyczewo, Wawrzonkowo, Wymyślin, Kikół, Kikół -Wieś, Grodzeń (północna część miejscowości Kikół, Kikół -Wieś, Grodzeń wzdłuż ul. Toruńskiej, Tadeusza Kościuszki, Targowej, a następnie wzdłuż drogi gminnej przez miejscowości Kikół-Wieś i Grodzeń do granicy administracyjnej miejscowości Grodzeń),

b) w gminie Chrostkowo miejscowości: Chojno, Głęboczek, Kawno, Lubianki, Nowa Wieś, Sikórz, Stalmierz, Wildno, Krępa;

3) w powiecie rypińskim:

a) w gminie Brzuze miejscowości: Brzuze, Dobre, Giżynek, Okonin, Piskorczyn, Radzynek, Ugoszcz;

3) w powiecie toruńskim:

a) w gminie Czernikowo miejscowości: Jackowo, Kijaszkowo, Mazowsze, Mazowsze Parcele, Steklin, Steklinek, Szkleniec, Ograszka, Kijaszkówiec.

| 15.3.2026

| Voïvodie de Łódź

| PL-ND-2026-00023 |

Zone de protection:

W województwie łódzkim:

— powiat łowicki, gmina Zduny: Jackowice, Nowy Złaków, Rząśno, Wiskienica Dolna, Wiskienica Górna, Zalesie, Złaków Borowy, Złaków Kościelny, Łaźniki;

— powiat kutnowski, gmina Żychlin: Grzybów.

| 11.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie łódzkim:

— powiat łowicki, gmina Zduny: Jackowice, Nowy Złaków, Rząśno, Wiskienica Dolna, Wiskienica Górna, Zalesie, Złaków Borowy, Złaków Kościelny, Łaźniki;

— powiat kutnowski, gmina Żychlin: Grzybów.

| 12.3.2026 – 20.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie łódzkim:

— powiat kutnowski, gmina Bedlno: Antoniew, Dębowa Góra, Ernestynów, Franciszków, Głuchów, Józefów, Kamilew, Kazimierek, Plecka Dąbrowa, Pniewo, Teodorów, Wewiórz, Zosinów-Klotyldów;

— powiat kutnowski, gmina Żychlin: m. Żychlin, Biała, Brzeziny, Budzyń, Buszków, Chochołów, Dobrzelin, Grabie, Grabów, Kaczkowizna, Kruki, Tretki, Wola Popowa, Zagroby, Zgoda, Śleszyn;

— powiat łowicki, gmina Łowicz: Bocheń, Świeryż, Świące;

— powiat łowicki, gmina Zduny: Bąków Górny, Bąków Dolny, Bogoria Dolna, Bogoria Górna, Bogoria Pofolwarczna, Dąbrowa, Maurzyce, Nowe Zduny, Pólka, Retki, Strugienice, Szymanowice, Urzecze, Wierznowice, Zduny;

— powiat łowicki, gmina Chąśno: Chąśno, Chąśno Drugie, Karsznice Duże, Karsznice Małe, Marianka, Mastki, Niespusza Wieś, Nowa Niespusza, Przemysłów, Wyborów;

— powiat łowicki, gmina Kiernozia: Czerniew, Jadzień, Kiernozia, Lasocin, Natolin, Osiny, PGR Czerniew, PGR Długie, Różanów, Sokołów Kolonia, Sokołów Towarzystwo, Stępów, Teresew, Wiśniewo, Wola Stępowska;

— powiat łowicki, gmina Bielawy: Leśniczówka, Przezwiska, Sobocka Wieś, Walewice, Zakrzew.

W województwie mazowieckim:

— w powiecie gostynińskim:

a) w gminie Sanniki, miejscowości: Działy, Lubików, Osmolin część miejscowości na południe od drogi wojewódzkiej 584,

b) w gminie Pacyna miejscowości: Luszyn, Model, Podatkówek.

| 20.3.2026

| Voïvodie de Mazovie

| PL-ND-2026-00026 |

Zone de protection:

W województwie mazowieckim:

1) w mieście Płock, gmina Miasto Płock, osiedla: Ciechomice, Góry, Radziwie, Tokary na zachód od ul. Jerzego Popiełuszki;

2) w powiecie płockim:

a) w gminie Nowy Duninów, miejscowości: Dzierzazna, Popłacin, Soczewka;

b) w gminie Łąck, miejscowości: Grabina, Łąck.

| 23.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie mazowieckim:

1) w mieście Płock, gmina Miasto Płock, osiedla; Ciechomice, Góry, Radziwie, Tokary na zachód od ul. Jerzego Popiełuszki;

2) w powiecie płockim:

— w gminie Nowy Duninów, miejscowości: Dzierzazna, Popłacin, Soczewka;

— w gminie Łąck, miejscowości: Grabina, Łąck.

| 24.3.2026 – 1.4.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie mazowieckim:

1) w mieście Płock, gmina Miasto Płock, osiedla: Działki, Kombinat, Kostrogaj Przemieście, Kostrogaj Rolniczy, Maszewo, Borowiczki, Podolszyce, Trzepowo, Wisła, Wyszogrodzka, Łukasiewicza, Śródmieście, Tokary na wschód od ul. Jerzego Popiełuszki;

2) w powiecie płockim:

a) w gminie Łąck, miejscowości: Antoninów, Korzeń Królewski, Korzeń Rządowy, Koszelówka, Kościuszków, Ludwików, Matyldów, Nowe Rumunki, Podlasie, Sendeń Duży, Sendeń Mały, Wincentów, Wincentów Folwark, Wola Łącka, Władysławów, Zaździerz, Zdwórz, Zofiówka;

b) w gminie Stara Biała, miejscowości: Biała, Biała Nowa, Brwilno, Draganie Nowe, Draganie Stare, Maszewo Duże, Maszewo nad Wisłą, Mańkowo, Trzepowo Nowe, Wyszyna;

c) w gminie Słupno, miejscowości: Bielino, Wirginia, Borowiczki Pieńki, Cekanowo, Gulczewo, Gulczewo Kolonia, Kępa Ośnicka, Liszyno, Mirosław, Nowe Gulczewo, Rydzyno; d) w gminie Radzanowo, miejscowości: Boryszewo Nowe, Boryszewo Stare, Stróżewko, Brochocin, Kostrogaj;

e) w gminie Nowy Duninów, miejscowości: Brwilno, Brwilno Dolne, Duninów Duży, Jeżewo, Wola Brwileńska;

f) w gminie Gąbin, miejscowości: Dobrzyków, Grabie Polskie, Górki, Góry Małe, Jordanów, Karolew, Ludwików, Nowa Korzeniówka, Nowe Grabie, Potrzebna, Stara Korzeniówka; g) miasto Gąbin;

3) w powiecie gostynińskim;

a) w gminie Gostynin miejscowości: Antoninów, Białe, Bolesławów, Emilianów, Gorzewo, Klusek, Marianów Lucieński, Stefanów, Zwoleń.

| 1.4.2026

| Voïvodie de Poméranie

| PL-ND.NON-P-2026-00023 |

Zone de protection:

W województwie pomorskim:

— w powiecie słupskim:

1) gmina Potęgowo: Karznica, Nowa Dąbrowa, Rębowo;

2) gmina Damnica: Bobrowniki, Skibin, Stara Dąbrowa, Strzyżyno, Łebień.

| 21.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie pomorskim:

— w powiecie słupskim:

1) gmina Potęgowo: Karznica, Nowa Dąbrowa, Rębowo;

2) gmina Damnica: Bobrowniki, Skibin, Stara Dąbrowa, Strzyżyno, Łebień.

| 22.3.2026 – 30.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie pomorskim:

— w powiecie słupskim:

1) gmina Potęgowo: Darżynko, Darżyno, Dąbrówno, Grapice, Grapiczki, Grąbkowo, Głuszynko, Głuszyno, Malczkowo, Malczkówko, Piaseczno, Poganice, Potęgowo, Rzechcino, Wieliszewo, Łupawa, Żochowo;

2) gmina Damnica: Bięcino, Damnica, Budy, Damno, Domaradz, Dąbrówka, Dębniczka, Jeziorka, Karzniczka, Mianowice, Mrówczyno, Paprzyce, Sąborze, Wiatrowo, Wielogłowy, Wiszno, Zagórzyca, Zagórzyczki, Łojewo, Świecichowo, Świtały;

3) gmina Redzikowo: Grąsino, Rogawica, Warblewko, Warblewo;

4) gmina Główczyce: Dochowo, Dochówko, Drzeżewo, Gorzysław, Lipno, Murowaniec, Siodłonie, Szczypkowice, Wielka Wieś, Zgojewko, Zgojewo, Żoruchowo;

5) gmina Dębnica Kaszubska: Borzęcinko, Borzęcino, Brzeziniec, Dobieszewko, Dobieszewo, Dobra, Dobrzec, Gogolewo, Podole Małe, Suliszewo, Troszki, Łabiszewo.

| 30.3.2026

| Voïvodie de Varmie-Mazurie

| PL-ND-2026-00022 |

Zone de surveillance:

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat nowomiejski:

a. gmina Biskupiec: Czachówki, Szwarcenowo, w granicach administracyjnych miejscowości Piotrowice na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wola i Bielice, w granicach administracyjnych miejscowości Wonna na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Nejdyki i Biedaszek

2. powiat iławski:

a. gmina Iława: Zazdrość, w granicach administracyjnych miejscowości Gulb na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Karaś i Sobiewola

b. gmina Kisielice: w granicach administracyjnych miejscowości Trupel na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrowice Małe i Laseczno.

| 2.3.2026 – 10.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie warmińsko-mazurskim:

1. powiat nowomiejski:

a. gmina Biskupiec: Bielice, Biskupiec, Fitowo, Krotoszyny, Podlasek Mały, Sędzice, Słupnica, w granicach administracyjnych miejscowości Lipinki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Osówko i Wielkie Bałówki, w granicach administracyjnych miejscowości Łąkorz na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Marzęcice i Mierzyn, w granicach administracyjnych miejscowości Piotrowice na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wola i Bielice, w granicach administracyjnych miejscowości Podlasek na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Kantowo i Mierzyn, w granicach administracyjnych miejscowości Wonna na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Nejdyki i Biedaszek

b. gmina Bratian: Bagno, Gryźliny, Jamielnik, Lekarty, Skarlin, w granicach administracyjnych miejscowości Radomno na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Katarzynki i Marzęcice

2. powiat iławski:

a. gmina Iława: Czerwona Karczma, Jezioro Karaś, Kamionka, Karaś, Laseczno, Mózgowo, Nejdyki, Radomek, Segnowy, Stradomno, Wikielec, w granicach administracyjnych miejscowości Gałdowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ząbrowo i Wilkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Gulb na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Karaś i Sobiewola, w granicach administracyjnych miejscowości Łanioch na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ząbrowo i Dziarnówko, w granicach administracyjnych miejscowości Smolniki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Szczepkowo i Pustki, w granicach administracyjnych miejscowości Ząbrowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Jakubowo Kisielickie i Silma

b. gmina Kisielice: Goryń, Jędrychowo, Ogrodzieniec, Wola, w granicach administracyjnych miejscowości Sobiewola na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kantowo i Jakubowo Kisielickie, w granicach administracyjnych miejscowości Stary Folwark na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Sobiewola i Chełmżyca, w granicach administracyjnych miejscowości Wałdowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Kantowo i Mierzyn, w granicach administracyjnych miejscowości Trupel na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrowice Małe i Laseczno

c. w granicach administracyjnych miasta Iława na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Szczepkowo i Pustki.

| 10.3.2026

| Voïvodies de Grande Pologne et de Łódź

|

PL-ND-2026-00004

PL-ND-2026-00005

PL-ND-2026-00009

PL-ND-2026-00015

PL-ND-2026-00018

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie kaliskim, w gminie Lisków, miejscowości: Trzebienie;

2) w powiecie kaliskim, w gminie Koźminek, miejscowości: Dębsko, Kolonia Dębsko, Tymianek, Koźminek, Chodybki, Stary Karolew, Nowy Karolew, Marianów, Ksawerów, Smółki, Złotniki, Pietrzyków, Słowiki, Gać Kaliska, Emilianów;

W województwie łódzkim, w powiecie sieradzkim:

1) w gminie Goszczanów, obręby: Wola Tłomakowa, Chlewo, Chwalęcice, Poradzew, Rzęzawy, Stojanów, Sulmówek, Waliszewice, Wilkszyce, Świnice Kaliskie.

2) w gminie Błaszki, obręby: Kobylniki Shr, Korzenica, Morawki, Nacesławice, Sędzimirowice.

3) w gminie Warta, obręby: Krąków, Zielęcin.

| 26.2.2026 – 6.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie kaliskim, w gminie Koźminek, miejscowości: Krzyżówki, Osuchów, Dąbrowa, Oszczeklin, Młynisko, Moskurnia, Nowy Nakwasin, Józefina, Rogal, Bogdanów, Stary Nakwasin;

2) w powiecie kaliskim, część gminy Lisków niewchodząca w skład obszaru zapowietrzonego;

3) w powiecie kaliskim, w gminie Ceków-Kolonia, miejscowości: Morawin, Podzborów, Przedzeń, Szadek, Kuźnica, Nowa Plewnia, Plewnia, Kosmów-Kolonia, Kosmów, Ceków-Kolonia, Ceków, Gostynie, Nowe Prażuchy, Stare Prażuchy, Przespolew Pański, Przespolew Kościelny, Beznatka, Kamień;

4) w powiecie kaliskim, w gminie Żelazków, miejscowości: Janków, Strugi, Złotniki Wielkie, Goliszew, Żelazków, Gorzew, Tykadłów, Helenów, Borków Stary, Czartki, Ilno, Kolonia Kokanin, Koronka, Kokanin, Borków Nowy, Niedźwiady, Kolonia Skarszewek, Wojciechówka, Pólko, Szosa Turecka, Skarszewek, Skarszew, Anielin, Góry Złotnickie, Michałów, Russów, Russówek, Witoldów, Złotniki Małe, Dębe, Biernatki, Florentyna, Góry Zborowskie, Zborów;

5) w powiecie kaliskim, w gminie Mycielin, miejscowość: Kuszyn, Teodorów, Aleksandrów, Elżbietów, Kościelec, Kościelec-Kolonia, Kukułka;

6) w powiecie kaliskim, w gminie Godziesze Wielkie, miejscowość: Wolica;

7) w powiecie kaliskim, w gminie Opatówek, miejscowości: Nędzerzew, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Opatówek, Zduny, Zawady, Szałe, Trojanów, Chełmce, Porwity, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Cienia Pierwsza, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Józefów, Szulec, Warszew, Modła, Rajsko, Janików, Sierzchów, Borów, Zmyślanka, Tłokinia Wielka, Dębe Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały;

8) w powiecie kaliskim, w gminie Szczytniki, miejscowości: Marchwacz, Krowica Zawodnia, Murowaniec, Marcjanów, Cieszyków, Krowica Pusta, Radliczyce, Gorzuchy, Marchwacz Kolonia, Trzęsów, Mroczki Wielkie, Tymieniec, Kościany, Staw, Lipka, Szczytniki;

9) w powiecie kaliskim, w gminie Blizanów, miejscowości: Czajków, Pawłówek;

10) w mieście Kalisz, Chmielnik, Tyniec, Rajsków, Winiary, Majków Kolonia, Rypinek, Majków, Piskorzewie, Śródmieście;

11) w powiecie tureckim, w gminie Malanów, miejscowości: Celestyny, Feniksów, Ruchowa, Kotwanice, Zygmuntówek, Malanów, Żdżenice, Grąbków, Kolonia Paździerowice, Targówka, Czachulec Stary, Miłaczew, Miłaczewek, Miłaczewskie Młyny, Poroże, Skarżyn-Kolonia;

12) w powiecie tureckim, w gminie Turek, miejscowości: Kowale Księże;

13) w powiecie tureckim, w gminie Kawęczyn, miejscowości: Młodzianów, Dziewiątka, Siedliska, Leśnictwo, Kowale Pańskie-Kolonia, Ciemień, Dzierzbotki, Kawęczyn, Marianow, Wojciechów, Milejów, Tokary Pierwsze, Tokary Drugie, Żdżary, Kolonia Gozdów, Gozdów, Okręglica, Głuchów, Chocim, Nowy Czachulec, Stanisława, Będziechów, Marcjanów, Skarżyn;

W województwie łódzkim:

— powiat sieradzki,

1) gmina Goszczanów, obręby: Czerniaków, Gawłowice, Goszczanów, Janówek, Karolina, Kaszew, Lipicze, Lipicze Górne, Lipicze Olendry, Poniatów, Poniatówek, Poprężniki, Sokołów, Strachanów, Sulmów, Wacławów, Wroniawy, Ziemięcin;

2) gmina Błaszki – obręby: Adamki, Borysławice, Chabierów, Domaniew, Garbów, Golków, Gorzałów, Kalinowa, Kamienna, Kamienna Kolonia, Kołdów, Kwasków, Lubanów, Maciszewice, Orzeżyn, Skalmierz, Smaszków, Suliszewice, Wójcice, miasto Błaszki – obręb nr 1.

3) w gminie Warta, obręby: Augustynów, Cielce, Czartki, Duszniki, Gać Warcka, Grzybki, Góra, Głaniszew, Kawęczynek, Małków – na zachód od drogi gminnej nr 191/2, prowadzącej z miejscowości Warta do miejscowości Gołuchy, Mikołajewice, Proboszczowice, Raczków, Socha, Socha Kolonia, Tomisławice, Ustków, Witów, Wola Zadąbrowska Stara, Wola Zadąbrowska Nowa, Zadąbrowie-Rudunek, Zadąbrowie-Wiatraczyska, Zagajew, Łabędzie, miasto Warta: obręb 1, obręb 16, obręb 2, obręb 3, obręb 4, obręb 5, obręb 6, obręb 7, obręb 8.

| 6.3.2026

|

PL-ND-2026-00007

PL-ND-2026-00012

PL-ND-2026-00020

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie średzkim, w gminie Krzykosy, miejscowości: Młodzikowice, Młodzikowo;

2) w powiecie średzkim, w gminie Zaniemyśl: Kępa Wielka, Potachy, Czarnotki, Lubonieczek, Zaniemyśl, Majdany, Zwola, Dębice, Kępa Mała, Jeziory Wielkie, Doliwiec Leśny, Jeziory Małe, Łąkno, Polesie;

3) w powiecie śremskim, w gminie Książ Wielkopolski: Sroczewo, Zaborowo, Gogolewo, Gogolewko, Zakrzew, Zakrzewice;

4) w powiecie śremskim, w gminie Śrem, miejscowości: Luciny, Grobelka, Mateuszewo, Kawcze, Grodzewo, Dąbrowa, Mechlin, Zbrudzewo, Kaleje.

| 26.2.2026 – 6.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie jarocińskim, w gminie Jaraczewo, miejscowości: Bielejewo, Panienka, Zalesie;

2) w powiecie jarocińskim, w gminie Jarocin, miejscowości: Łuszczanów, Wilkowyja, Cielcza, Kąty, Radlin, Mieszków, Cząszczew, Osiek, Tarce, Kadziak;

3) w powiecie jarocińskim, w gminie Żerków, miejscowości: Gąsiorów, Szczonów, Lgów, Gęczew, Śmiełów, Brzóstków, Bieździadów, Raszewy, Żółków, Żerków, Stęgosz, Pawłowice, Lisew, Parzewnia, Przybysław, Pogorzelica, Antonin, Podlesie, Rozmarynów, Chrzan, Laski;

4) w powiecie średzkim, część gminy Krzykosy niewymieniona w obszarze zapowietrzonym;

5) w powiecie średzkim, w gminie Nowe Miasto nad Wartą, miejscowości: Komorze, Komorze Nowe, Rogusko, Utrata, Chocicza, Boguszyn, Boguszynek, Świętomierz, Teresa, Kolniczki, Kruczyn, Michałów, Jadwigów, Tokarów, Szypłów, Stramnice, Wolica Pusta, Tokarów, Chwalęcin, Dębno, Franciszków, Lutynia, Wolica Kozia, Wolica Nowa, Klęka, Elżbietów, Aleksandrów, Nowe Miasto nad Wartą, Hermanów, Radliniec;

6) w powiecie średzkim, w gminie Środa Wlkp., miejscowości: Nietrzanowo, Lorenka, Annopole, Słupia Wielka, Piętkowo, Strzeszki, Chwałkowo, Czartki, Nadziejewo, Brodowo;

7) w powiecie wrzesińskim, w gminie Miłosław, miejscowości: Orzechowo, Bagatelka, Bugaj, Bażantarnia, Franulka, Czeszewo, Szczodrzejewo, Nowa Wieś Podgórna;

8) w powiecie śremskim, w gminie Książ Wielkopolski, miejscowości: Łężek, Chrząstowo, Zawory, Obreda, Konarzyce, Kiełczyn, Kiełczynek, Jarosławki, Feliksowo, Konarskie, Międzybórz, Włościejewki, Brzostównia, Książ Wielkopolski, Radoszkowo, Charłub, Sebastianowo, Mchy, Chwałkowo Kościelne;

9) w powiecie śremskim, w gminie Dolsk, miejscowości: Rusocin, Wieszczyczyn;

10) w powiecie śremskim, w gminie Śrem, miejscowości: Binkowo, Pysząca, Sosnowiec, Olsza, Bystrzek, Łęg, Tesiny, Orkowo, Niesłabin, Góra, Szymanowo, Psarskie, Śrem, Nochowo, Grzymisław;

11) w powiecie poznańskim, w gminie Kórnik, miejscowości: Biernatki, Prusinowo, Czmoń, Czmoniec, Trzykolne Młyny, Radzewo, Dworzyska, Konarskie, Czołowo, Kórnik, Bnin, Błażejewo, Błażejewko, Dębiec;

12) w powiecie średzkim, część gminy Zaniemyśl niewymieniona w obszarze zapowietrzonym;

13) w powiecie poznańskim, w gminie Mosina, miejscowości: Radzewice, Krajkowo;

14) w powiecie śremskim, w gminie Brodnica, miejscowości: Tworzykowo, Jaszkowo, Ludwikowo, Boreczek, Esterpole, Brodniczka, Manieczki.

| 6.3.2026

| PL-ND-2026-00019 |

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie leszczyńskim, w gm. Rydzyna, miejscowości: Nowa Wieś, Dąbcze, Tworzanice;

2) w powiecie leszczyńskim, w gm. Krzemieniewo, miejscowości: Pawłowice;

3) w powiecie leszczyńskim, w gm. Osieczna, miejscowości: Kąkolewo, Dobramyśl, Borowa Karczma.

| 1.3.2026 – 9.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie leszczyńskim, w gminie Rydzyna, miejscowości: Rydzyna, Tarnowa Łąka, Kłoda, Augustowo, Kaczkowo, Lasotki, Moraczewo, Pomykowo, Tworzanki, Przybin, Robczysko;

2) w powiecie leszczyńskim, w gminie Krzemieniewo, miejscowości: Lubonia, Oporówko, Mierzejewo, Kociugi, Krzemieniewo, Drobnin, Garzyn, Górzno, Karczowo, Zbytki;

3) w powiecie leszczyńskim, w gminie Osieczna, miejscowości: Łoniewo, Grodzisko, Frankowo, Osieczna, Świerczyna, Ziemnice, Wojnowice, Witosław, Drzeczkowo, Wolkowo, Jeziorki, Trzebania, Ustronie;

4) w powiecie leszczyńskim, w gminie Lipno, miejscowości: Koronowo, Goniembice, Żakowo, Klonowiec, Gronówko, Wyciążkowo, Karolewko, Maryszewice, część miejscowości Wilkowice na wschód od drogi krajowej S5;

5) w powiecie leszczyńskim, w gminie Święciechowa, miejscowości: Strzyżewice, Henrykowo;

6) miasto Leszno;

7) w powiecie gostyńskim, w gminie Poniec, miejscowości: Miechcin, Janiszewo, Śmiłowo.

| 9.3.2026

| PL-ND.NON-P-2026-00015 |

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie poznańskim, w gminie Tarnowo Podgórne, miejscowości: Lusówko, Jankowice, Ceradz Kościelny, Sierosław, Otowo, Lusowo, Tarnowo Podgórne;

2) w powiecie poznańskim, w gminie Dopiewo, miejscowości: Drwęsa, Więckowice, Pokrzywnica, Fiałkowo;

3) w powiecie poznańskim, w gminie Buk, miejscowość: Kalwy.

| 28.2.2026 – 8.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie poznańskim, część gminy Tarnowo Podgórne niewchodząca w skład obszaru zapowietrzonego;

2) w powiecie poznańskim, część gminy Dopiewo niewchodząca w skład obszaru zapowietrzonego;

3) w powiecie poznańskim, w gminie Buk, miejscowości: Cieśle, Otusz, Wygoda, Wysoczka, Wielka Wieś, Pawłówko, Niepruszewo;

4) w powiecie poznańskim, w gminie Stęszew, miejscowości: Tomice, Skrzynki;

5) w powiecie poznańskim, w gminie Rokietnica, miejscowości: Przybroda, Cerekwica, Mrowina, Dalekie, Napachanie, Rokietnica, Starzyny, Kiekrz, Rogierówko, Kobylniki;

6) w powiecie poznańskim, w gminie Poznań, miejscowości: Kiekrz, Psarskie;

7) w powiecie szamotulskim, w gminie Duszniki, miejscowości: Brzoza, Wilkowo, Grodziszczko, Wierzeja, Ceradz Dolny, Grzebieńsko, Mieściska, Sarbia;

8) w powiecie szamotulskim, w gminie Kaźmierz, miejscowości: Gaj Wielki, Stramnica, Gorgoszewo, Młodasko, Bytyń, Witkowice, Sierpówko, Kaźmierz, Kiączyn, Chlewiska, Dolne Pole, Brzezno, Stare.

| 8.3.2026

| PL-ND-2026-00024 |

Zone de protection:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie pleszewskim, w gminie Gołuchów, miejscowości: Kościelna Wieś, Borczysko;

2) w powiecie kaliskim, w gminie Blizanów, miejscowości: Dębniałki Kaliskie, Pruszków, Warszówka;

3) w mieście Kalisz, osiedla: Dobrzec, Dobro, Ogrody, Piskorzewie;

4) w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Biskupice, Głóski, Trkusów, Żakowice.

| 14.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie pleszewskim, w gminie Gołuchów, miejscowości: Kościelna Wieś, Borczysko;

2) w powiecie kaliskim, w gminie Blizanów, miejscowości: Dębniałki Kaliskie, Pruszków, Warszówka;

3) w mieście Kalisz, osiedla: Dobrzec, Dobro, Ogrody, Piskorzewie;

4) w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Biskupice, Głóski, Trkusów, Żakowice.

| 15.3.2026 – 23.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

1) w powiecie pleszewskim, w gminie Gołuchów, miejscowości: Czechel, Czerminek, Gołuchów, Jedlec, Karsy, Kucharki, Kuchary, Macew, Szkudła, Popówek, Przekupów;

2) w powiecie kaliskim, w gminie Blizanów, miejscowości: Żerniki, Wyganki, Kurza, Jastrzębniki, Szadek, Dojutrów, Zagorzyn, Piotrów, Pamięcin, Żegocin, Poklęków, Czajków, Pawłówek, Rychnów, Bogucice;

3) w powiecie kaliskim, w gminie Godziesze Wielkie, miejscowość: Żydów;

4) w powiecie kaliskim, w gminie Opatówek, miejscowości: Nędzerzew, Tłokinia Kościelna, Szałe;

5) w powiecie kaliskim, w gminie Żelazków, miejscowości Russów, Russówek, Kolonia Kokanin, Kokanin, Koronka, Borków Stary, Borków Nowy, Niedźwiady, Kolonia Skarszewek, Skarszew, Skarszewek, Pólko, Wojciechówka, Szosa Turecka;

6) miasto Kalisz, część niewchodząca w skład obszaru zapowietrzonego;

7) w powiecie ostrowskim, w gminie Nowe Skalmierzyce, miejscowości: Nowe Skalmierzyce, Boczków, Chotów, Droszew, Fabianów, Gałązki Małe, Gałązki Wielkie, Ostrów Wielkopolski, Gniazdów, Gostyczyna, Kotowiecko, Kościuszków, Mączniki, Ociąż, Skalmierzyce, Strzegowa, Węgry, Śliwniki;

8) w powiecie ostrowskim, w gminie Ostrów Wielkopolski: Gutów, Kwiatków, Młynów na wschód od drogi łączącej Kwiatków - Młynów, Sobótka na wschód od drogi S11.

| 23.3.2026

| PL-ND-2026-00025 |

Zone de protection:

W województwie wielkopolskim:

— w powiecie szamotulskim:

1) w gminie Pniewy, miejscowość: Dębina;

2) w gminie Kaźmierz, miejscowości: Komorowo, Piersko, Sokolniki Małe, Sokolniki Wielkie, Wierzchaczewo;

3) w gminie Szamotuły, miejscowości: Krzeszkowice, Lipnica, Otorowo;

4) w gminie Duszniki, miejscowości: Sękowo.

| 13.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

— w powiecie szamotulskim:

1) w gminie Pniewy, miejscowość: Dębina;

2) w gminie Kaźmierz, miejscowości: Komorowo, Piersko, Sokolniki Małe, Sokolniki Wielkie, Wierzchaczewo;

3) w gminie Szamotuły, miejscowości: Krzeszkowice, Lipnica, Otorowo;

4) w gminie Duszniki, miejscowości: Sękowo.

| 14.3.2026 – 22.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie wielkopolskim:

— w powiecie szamotulskim:

1) w gminie Szamotuły - obszar wiejski miejscowości: Brodziszewo, Emilianowo, Gałowo, Jastrowo, Ostrolesie, Koźle, Kąsinowo, Myszkowo, Przyborowo, Przyborówko, Śmiłowo oraz miejscowość Piaskowo na południe od drogi nr 184,

2) w gminie Szamotuły - miasto Szamotuły na południe od rzeki Samy,

3) w gminie Pniewy - obszar wiejski, miejscowości: Buszewko, Buszewo, Chełmno, Jakubowo, Dęborzyce, Konin, Koninek, Koszanowo, Lubosina, Lubosinek, Przystanki, Psarskie, Zajączkowo,

4) w gminie Ostroróg - obszar wiejski, miejscowości: Dobrojewo, Kluczewo, Kluczewo-Huby, Karolewo, Piaskowo, Rudki, Rudki-Huby, Szczepankowo, Wielonek, Zapust,

5) w gminie Ostroróg - miasto Ostroróg,

6) w gminie Kaźmierz miejscowości: Bytyń, Chlewiska, Gaj Wielki, Gorgoszewo, Gorszewice, Kaźmierz, Kiączyn, Kopanina, Młodasko, Sierpówko, Stare, Stramnica, Radzyny, Witkowice,

7) w gminie Duszniki miejscowości: Chełminko, Grzebienisko, Kunowo, Mieściska, Młynkowo, Podrzewie, Sarbia, Wilczyna oraz miejscowość Duszniki na północ od drogi 306.

| 22.3.2026

| Voïvodie de Poméranie occidentale

| PL-ND.NON-P-2026-00027 |

Zone de protection:

W województwie zachodniopomorskim:

1. Część gminy Warnice w powiecie pyrzyckim,

2. Część gminy miejskiej Stargard w powiecie stargardzkim,

3. Część gminy wiejskiej Stargard w powiecie stargardzkim.

Zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych 53.254871; 14.960970.

| 23.3.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie zachodniopomorskim:

1. Część gminy Warnice w powiecie pyrzyckim,

2. Część gminy miejskiej Stargard w powiecie stargardzkim,

3. Część gminy wiejskiej Stargard w powiecie stargardzkim.

Zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych 53.254871; 14.960970.

| 24.3.2026 – 1.4.2026

|

Zone de surveillance:

W województwie zachodniopomorskim:

1. Część gminy Warnice w powiecie pyrzyckim,

2. Część gminy Pyrzyce w powiecie pyrzyckim,

3. Część gminy Bielice w powiecie pyrzyckim,

4. Część gminy Przelewice w powiecie pyrzyckim,

5. Część gminy Stare Czarnowo w powiecie gryfińskim,

6. Część gminy Kobylanka w powiecie stargardzkim,

7. Część gminy miejskiej Stargard w powiecie stargardzkim,

8. Część gminy wiejskiej Stargard w powiecie stargardzkim,

9. Część gminy Dolice w powiecie stargardzkim.

Zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych 53.254871; 14.960970.»

| 1.4.2026

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0574. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).