(11) De plus, il convient de modifier les périodes de validité des mesures à appliquer dans les zones de surveillance établies par la Pologne pour les foyers PL-ND-2026-00019 et PL-ND-2026-00022 figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 afin de tenir compte de la prolongation de la durée des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2026/574 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/574
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/574
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0574)
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