(12) Compte tenu de l’urgence résultant de la situation épidémiologique en Pologne en ce qui concerne la propagation de la maladie de Newcastle et eu égard à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Pologne à d’autres parties de cet État membre, à d’autres États membres ou à des pays tiers, il convient que les modifications que la présente décision apporte à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prennent effet dès que possible.
Décision d’exécution (UE) 2026/574 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/574
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/574
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026D0574)
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