Version d'origine : acte du 24/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/580
RattachementDécision (UE) 2026/580
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0580)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/580EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne, est approuvé au nom de l’Union. La signature de l’accord, exprimant le consentement de l’Union à être liée par l’accord, est autorisée.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/581, 17.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/581/oj.
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