Décision (UE) 2026/580 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/580
RattachementDécision (UE) 2026/580
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32026D0580)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/580EUR-Lex →

(1) En octobre 2004, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations avec la Confédération suisse en vue d’un accord entre l’Union et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne.

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