Décision (UE) 2026/580 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/580
RattachementDécision (UE) 2026/580
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32026D0580)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/580EUR-Lex →

(2) Sur la base de cette autorisation, un tel accord a été négocié entre l’Union et la Confédération suisse.

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