Décision (UE) 2026/580 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/580
RattachementDécision (UE) 2026/580
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32026D0580)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/580EUR-Lex →

(3) Il convient d’approuver l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant un cadre pour la participation de la Confédération suisse à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne, au nom de l’Union, et d’autoriser sa signature à l’effet d’engager l’Union,

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