(3) La décision d’exécution (UE) 2026/484 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des ruminants dans le district de Larnaca, à Chypre, lesdits foyers ayant été confirmés le 20 février 2026. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2026/484 prévoit que Chypre doit mettre en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans lesquelles les mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les zones de protection et de surveillance doivent comprendre au moins les zones énumérées dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/582 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/582
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0582)
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