Décision d’exécution (UE) 2026/582 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/582
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0582)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/582EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2026/484 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des ruminants dans le district de Larnaca, à Chypre, lesdits foyers ayant été confirmés le 20 février 2026. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2026/484 prévoit que Chypre doit mettre en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans lesquelles les mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les zones de protection et de surveillance doivent comprendre au moins les zones énumérées dans ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).