Décision d’exécution (UE) 2026/582 de la Commission du 11 mars 2026 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse à Chypre et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/484 [notifiée sous le numéro C(2026) 1758] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La fièvre aphteuse est une maladie virale infectieuse qui touche les mammifères appartenant à l’ordre des artiodactyles et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse chez des mammifères de l’ordre des artiodactyles, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des animaux sensibles.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartient la fièvre aphteuse, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection et une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées situées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3) La décision d’exécution (UE) 2026/484 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse dans des établissements détenant des ruminants dans le district de Larnaca, à Chypre, lesdits foyers ayant été confirmés le 20 février 2026. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2026/484 prévoit que Chypre doit mettre en place des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, dans lesquelles les mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les zones de protection et de surveillance doivent comprendre au moins les zones énumérées dans ladite annexe.

(4) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/484, les mesures d’urgence devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe de ladite décision ainsi que le calendrier de leur application ont été réexaminés, notamment eu égard au nettoyage et à la désinfection préliminaires des établissements touchés, qui doivent être effectués conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Par conséquent, la durée des mesures d’urgence dans ces zones de protection et de surveillance doit être prolongée.

(5) En outre, depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/484, de nouveaux foyers de fièvre aphteuse sont apparus dans des établissements du district de Larnaca, à Chypre, et ont été confirmés entre le 21 février et le 4 mars 2026, y compris en dehors des zones de protection et de surveillance mentionnées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/484. Par conséquent, il est nécessaire de mettre en place d’urgence des zones réglementées à l’échelon de l’Union afin de tenir compte de ces nouveaux foyers.

(6) En conséquence, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la fièvre aphteuse à Chypre, et afin de prévenir la propagation de cette maladie dans cet État membre, dans d’autres États membres ou dans des pays tiers, il est nécessaire de réexaminer d’urgence les zones actuellement répertoriées en tant que zones de protection et de surveillance à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/484, tant dans l’espace que dans le temps, et de mettre en place, d’une part, de nouvelles zones de protection et de surveillance en tenant compte des nouveaux foyers à Chypre et, d’autre part, une autre zone réglementée. Ces mesures sont également nécessaires pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux.

(7) En conséquence, il convient d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union, d’indiquer, dans l’annexe de la présente décision, les zones identifiées comme zones de protection, zones de surveillance et autre zone réglementée à Chypre, et de fixer la durée de validité de ces mesures, en collaboration avec cet État membre.

(8) En outre, il y a lieu d’abroger la décision d’exécution (UE) 2026/484 puisqu’elle sera remplacée par la présente décision.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,