(4) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/484, les mesures d’urgence devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe de ladite décision ainsi que le calendrier de leur application ont été réexaminés, notamment eu égard au nettoyage et à la désinfection préliminaires des établissements touchés, qui doivent être effectués conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Par conséquent, la durée des mesures d’urgence dans ces zones de protection et de surveillance doit être prolongée.
Décision d’exécution (UE) 2026/582 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/582
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0582)
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