(7) En conséquence, il convient d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union, d’indiquer, dans l’annexe de la présente décision, les zones identifiées comme zones de protection, zones de surveillance et autre zone réglementée à Chypre, et de fixer la durée de validité de ces mesures, en collaboration avec cet État membre.
Décision d’exécution (UE) 2026/582 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/582
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/582
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026D0582)
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