Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Réseau social public européen», représenté par MM. Lukáš MIKULECKÝ’ et František TICHÝ, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/583 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/583
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/583
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0583)
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