(6) L’objectif de l’initiative modifiée, tel que formulé par les organisateurs, est de proposer «qu’une plateforme publique de réseaux sociaux soit mise en place au niveau européen au moyen d’un acte législatif de l’Union. Elle constituerait une alternative aux plateformes actuelles et fonctionnerait comme un service pour la société, qui serait responsable de son financement et de sa supervision». Cette plateforme «pourrait rester impartiale et indépendante des pressions politiques, tout en garantissant les droits de tous sans distinction». Les organisateurs de l’initiative estiment que «[l]e processus devrait associer des entités appropriées, telles que des entreprises ou des universités, à la création et au fonctionnement de la plateforme» et «rendre l’Europe stratégiquement indépendante dans le domaine de la communication en ligne». Dans le cadre de leur demande d’enregistrement, les organisateurs ont également présenté un document supplémentaire fournissant de plus amples informations sur l’initiative modifiée.
Décision d’exécution (UE) 2026/583 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/583
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/583
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026D0583)
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