(2) La stratégie de l’UE du 19 novembre 2018 intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens — stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions» (ci-après dénommée «stratégie de l’Union sur les ALPC») met en avant le fait que les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites continuent de contribuer à l’instabilité et à la violence dans l’Union, dans son voisinage immédiat et dans le reste du monde. La stratégie de l’Union sur les ALPC définit le cadre d’action de l’Union pour relever ces défis et témoigne de l’engagement à soutenir les efforts de recherche portant sur les origines des ALPC illicites dans les zones de conflit, comme le projet iTrace lancé par l’organisation Conflict Armament Research (ci-après dénommé «iTrace project»).
Décision (PESC) 2026/612 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/612
RattachementDécision (PESC) 2026/612
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0612)
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