(3) La fabrication, le transfert et la circulation illicites d’armes conventionnelles et de leurs munitions, ainsi que leur accumulation excessive et leur dissémination incontrôlée, alimentent l’insécurité en Europe et dans son voisinage ainsi que dans de nombreuses autres régions du monde, exacerbent les conflits et compromettent les efforts de consolidation de la paix menés après un conflit, et font ainsi peser une grave menace sur la paix et la sécurité en Europe.
Décision (PESC) 2026/612 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/612
RattachementDécision (PESC) 2026/612
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0612)
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