Décision (PESC) 2026/612 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/612
RattachementDécision (PESC) 2026/612
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0612)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/612EUR-Lex →

(4) La stratégie de l’Union sur les ALPC met l’accent sur le fait que l’Union soutiendra l’action des groupes des Nations unies qui surveillent les embargos sur les armes et réfléchira aux moyens d’améliorer l’accès aux conclusions desdits groupes sur le détournement et sur les armes à feu et ALPC illicites à des fins de contrôle des exportations d’armes.

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