Décision (PESC) 2026/612 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/612
RattachementDécision (PESC) 2026/612
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0612)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2026/612EUR-Lex →

(9) L’Union a précédemment appuyé le système iTrace au moyen des décisions 2013/698/PESC, (PESC) 2015/1908, (PESC) 2017/2283, (PESC) 2019/2191 et (PESC) 2023/387 du Conseil (appuyant respectivement iTrace I, II, III, IV et V), et devrait également appuyer iTrace VI, la sixième phase de ce mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions, afin de contribuer à la sécurité collective de l’Europe, ainsi que le prévoit la stratégie globale de l’Union,

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