Décision d’exécution (UE) 2026/619 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/619
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/619
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0619)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/619EUR-Lex →

L’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, dont la date a été fixée dans la décision d’exécution (UE) 2023/2100, est reportée au 31 juillet 2029.

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