(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2023/2100, la Commission a reporté au 31 juillet 2026 la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/619 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/619
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/619
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0619)
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