(7) Le 8 octobre 2025, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du premier trimestre de 2028.
Décision d’exécution (UE) 2026/619 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/619
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/619
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0619)
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