Décision d’exécution (UE) 2026/619 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/619
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/619
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0619)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/619EUR-Lex →

(9) Après le nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’oxyde de cuivre (II) reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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