Décision d’exécution (UE) 2026/620 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/620
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/620
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0620)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/620EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Piešťanské bahno» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP), présentée par la Slovaquie le 31 mars 2025 (PDO-SK-03413).

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