Décision d’exécution (UE) 2026/620 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/620
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/620
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0620)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/620EUR-Lex →

(2) La Slovaquie a indiqué que le produit dénommé «Piešťanské bahno» était un péloïde activé biologiquement qui se formait au point d’émergence de l’eau thermale médicinale sur la rivière Váh. La Slovaquie a classé le «Piešťanské bahno» en tant que produit agricole en indiquant que la matière première de base du produit «Piešťanské bahno» est de l’eau thermale naturelle mélangée à des sédiments de plaines d’inondation. Par conséquent, étant donné que les eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles, relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2024/1143, la Slovaquie a considéré que le produit «Piešťanské bahno», qui est à base d’eau thermale naturelle, relève également du champ d’application dudit règlement et qu’il convient de le classer dans la position 220190 de la nomenclature combinée (sous «Autres» dans la position 2201: Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).