Décision d’exécution (UE) 2026/620 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/620
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/620
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0620)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/620EUR-Lex →

(4) Le 14 octobre 2025, la Slovaquie a répondu à la Commission qu’elle maintenait sa demande sous sa forme initiale, non modifiée. Cette réponse ne contenait aucun autre argument à l’appui du classement du produit dans la position 220190 de la nomenclature combinée proposé initialement par la Slovaquie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).