(5) Au vu de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement de l’AOP «Piešťanské bahno» concerne un produit qui ne relève pas du champ d’application du règlement (UE) 2024/1143 et qu’elle doit, par conséquent, être rejetée.
Décision d’exécution (UE) 2026/620 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/620
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/620
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0620)
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