Décision (UE) 2026/643 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/643
RattachementDécision (UE) 2026/643
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026D0643)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/643EUR-Lex →

(3) L’accord favorise la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes de la Confédération suisse et celles des États membres, ainsi qu’Europol et Eurojust, afin d’assurer efficacement la sécurité intérieure en l’absence de contrôles aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen.

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