Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l’OMC») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 94/800/CE du Conseil, et il est entré en vigueur le 1er janvier 1995.
(2) Conformément à l’article IV, paragraphe 1, et à l’article IX, paragraphe 1, de l’accord sur l’OMC, la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est habilitée à adopter des décisions par consensus.
(3) Il est possible que lors de sa 14e réunion qui se tiendra du 26 au 29 mars 2026, la Conférence ministérielle de l’OMC adopte une décision sur l’adhésion de la République d’Ouzbékistan (ci-après dénommée «Ouzbékistan») à l’OMC.
(4) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 14eréunion de la Conférence ministérielle de l’OMC, dès lors que les décisions envisagées seront contraignantes pour l’Union.
(5) Les négociations en vue de l’adhésion de l’Ouzbékistan à l’OMC ont débuté en 1995. Le groupe de travail sur l’adhésion de l’Ouzbékistan a été créé le 21 décembre 1994. La 11e réunion du groupe de travail s’est tenue les 5 et 6 novembre 2025. En octobre 2025, la Commission, au nom de l’Union, a finalisé les négociations bilatérales sur un ensemble d’engagements de l’Ouzbékistan en matière d’ouverture des marchés. L’adhésion à l’OMC devrait contribuer positivement et durablement au processus de réforme économique et de développement durable engagé en Ouzbékistan. Une possible adhésion souligne également le soutien à un système commercial multilatéral fondé sur des règles et articulé autour de l’OMC. Il convient, dès lors, que l’Union apporte son soutien à l’adhésion de l’Ouzbékistan à l’OMC,
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 14e réunion de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou de toute réunion ultérieure du Conseil général de l’OMC, consiste à adhérer au consensus dégagé entre les membres de l’OMC en vue de l’adoption d’une décision sur l’adhésion de l’Ouzbékistan à l’OMC en faveur de ladite adhésion de l’Ouzbékistan à l’OMC.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.