(3) Il est possible que lors de sa 14e réunion qui se tiendra du 26 au 29 mars 2026, la Conférence ministérielle de l’OMC adopte une décision sur l’adhésion de la République d’Ouzbékistan (ci-après dénommée «Ouzbékistan») à l’OMC.
Décision (UE) 2026/719 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/719
RattachementDécision (UE) 2026/719
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0719)
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