Décision (UE) 2026/733 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/733
RattachementDécision (UE) 2026/733
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0733)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/733EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article XI de la convention, la conférence des parties à la convention (ci-après dénommée «conférence des parties») peut adopter des décisions visant à amender les annexes de la convention.

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