Décision (UE) 2026/733 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/733
RattachementDécision (UE) 2026/733
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0733)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/733EUR-Lex →

(4) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la session de la conférence des parties, étant donné que les décisions amendant les annexes de la convention seront contraignantes pour l’Union.

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