(5) Il convient que l’Union soutienne toutes les propositions susmentionnées, à l’exception de la proposition relative à l’espèce Cervus elaphus yarkandensis, étant donné qu’elles sont scientifiquement fondées, qu’elles sont conformes à l’engagement de l’Union en faveur de la coopération internationale aux fins de la protection de la diversité biologique en application de l’article 5 de la convention des Nations unies sur la diversité biologique et qu’elles sont conformes aux décisions prises à la conférence des parties.
Décision (UE) 2026/733 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/733
RattachementDécision (UE) 2026/733
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026D0733)
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