(1) Par sa décision d’exécution (UE) 2019/1307, la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. L’autorisation porte également sur la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87403 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2026/738 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/738
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/738
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0738)
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