Article 1
Révocation d’une autorisation
L’autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci est révoquée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2026/738 de la Commission du 27 mars 2026 révoquant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1307 [notifiée sous le numéro C(2026) 2001] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2026/738
Adopté le27 mars 2026
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32026D0738
Considérants (5)
(1)
(1) Par sa décision d’exécution (UE) 2019/1307, la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. L’autorisation porte également sur la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 87403 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.
(2)
(2) Par lettre du 18 juin 2025, Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, représentant Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, a demandé la révocation de l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87403. Le titulaire de l’autorisation a indiqué que le maïs génétiquement modifié MON 87403 n’a jamais été cultivé dans un pays où la culture aurait été possible et qu’il n’a donc pas l’intention de commercialiser ou d’introduire à l’avenir des produits contenant ce maïs, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
(3)
(3) Par lettre du 19 janvier 2026, Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, a informé la Commission que Bayer CropScience LP avait modifié sa forme juridique et changé sa raison sociale en Bayer CropScience LLC le 1er janvier 2026.
(4)
(4) Il y a donc lieu d’abroger la décision d’exécution (UE) 2019/1307 et de révoquer l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87403.
(5)
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2019/1307
La décision d’exécution (UE) 2019/1307 est abrogée.
Article 3
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.