Décision d’exécution (UE) 2026/738 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/738
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/738
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0738)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/738EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu d’abroger la décision d’exécution (UE) 2019/1307 et de révoquer l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87403.

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