Décision d’exécution (UE) 2026/738 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/738
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/738
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0738)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/738EUR-Lex →

(3) Par lettre du 19 janvier 2026, Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, a informé la Commission que Bayer CropScience LP avait modifié sa forme juridique et changé sa raison sociale en Bayer CropScience LLC le 1er janvier 2026.

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