(2) Par lettre du 18 juin 2025, Bayer Agriculture BV, établie en Belgique, représentant Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, a demandé la révocation de l’autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87403. Le titulaire de l’autorisation a indiqué que le maïs génétiquement modifié MON 87403 n’a jamais été cultivé dans un pays où la culture aurait été possible et qu’il n’a donc pas l’intention de commercialiser ou d’introduire à l’avenir des produits contenant ce maïs, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
Décision d’exécution (UE) 2026/738 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/738
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/738
Versionacte d'origine du 27/03/2026 (CELEX 32026D0738)
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