(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contenait des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza généralement produit dans des régions NUTS 2 en Lettonie.
Décision d’exécution (UE) 2026/753 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/753
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/753
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026D0753)
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