Décision d’exécution (UE) 2026/770 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/770
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/770
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0770)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/770EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les européens», représenté par Jim ODENHOVEN et Nils LEHMAN, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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