(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les européens» a été présentée à la Commission le 5 février 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/770 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/770
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/770
Versionacte d'origine du 25/03/2026 (CELEX 32026D0770)
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