(2) L’objectif de l’initiative tel que formulé par les organisateurs est d’inviter la Commission à «[f]aire du voyage en train une véritable alternative à l’aviation en créant un réseau et une organisation solides à l’échelle du continent et en éliminant les déséquilibres sur le marché». Plus précisément, les organisateurs proposent l’introduction d’une taxe sur le carburant d’aviation à l’échelle de l’UE (droit d’accise sur le kérosène), la suppression des exonérations de TVA et l’introduction d’une tarification équitable, ainsi que l’affectation des recettes à une organisation ferroviaire européenne forte dotée d’une autorité large.
Décision d’exécution (UE) 2026/770 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/770
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/770
Versionacte d'origine du 25/03/2026 (CELEX 32026D0770)
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