Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/777
RattachementDécision (PESC) 2026/777
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0777)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/777EUR-Lex →
Dans l’action commune 2008/851/PESC, l’article 1er est modifié comme suit:
1) Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Qui plus est, l’EUNAVFOR ATALANTA surveille, à titre de tâche annexe non exécutive, le trafic d’armes, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie, conformément à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 20 décembre 1988.».
2) Au paragraphe 7, la phrase suivante est ajoutée:
«L’EUNAVFOR ATALANTA recueille et partage également des informations sur les activités suspectes liées aux infrastructures sous-marines critiques, dans le cadre des moyens et capacités.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.