Considérants (5)
(1)(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC qui a établi une opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA). Le 16 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/3186 qui a modifié l’action commune 2008/851/PESC et prorogé l’opération EUNAVFOR ATALANTA jusqu’au 28 février 2027.
(2)(2) Le 24 juin 2025, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu qu’il y avait lieu d’aligner le mandat de l’EUNAVFOR ATALANTA sur celui de l’opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) en ce qui concerne la surveillance et le signalement des flottes fantômes.
(3)(3) Dans le cadre du réexamen stratégique 2026 de l’EUNAVFOR ASPIDES et de l’évaluation stratégique 2025 de l’EUNAVFOR ATALANTA, le COPS a recommandé de mettre fin à la tâche non exécutive consistant à surveiller le commerce illicite de charbon de bois.
(4)(4) Par ailleurs, le COPS a recommandé que l’EUNAVFOR ATALANTA, outre ses tâches non exécutives actuelles garantissant la connaissance de la situation maritime, soit également chargée de recueillir et de partager des informations sur les activités suspectes liées aux infrastructures sous-marines critiques, dans le cadre des moyens et capacités.
(5)(5) Il convient donc de modifier l’action commune 2008/851/PESC en conséquence,
Dans l’action commune 2008/851/PESC, l’article 1er est modifié comme suit:
1) Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Qui plus est, l’EUNAVFOR ATALANTA surveille, à titre de tâche annexe non exécutive, le trafic d’armes, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie, conformément à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 20 décembre 1988.».
2) Au paragraphe 7, la phrase suivante est ajoutée:
«L’EUNAVFOR ATALANTA recueille et partage également des informations sur les activités suspectes liées aux infrastructures sous-marines critiques, dans le cadre des moyens et capacités.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.